Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) définissent les modalités de location du photobooth proposé par Yann Keller, dans le cadre d’événements privés ou professionnels.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Article 2 – Réservation

La réservation devient ferme et définitive uniquement après :

• l’acceptation et la signature du devis par le client ;
• le versement d’un acompte correspondant à 30 % du montant total de la prestation.

Aucune date ne pourra être considérée comme réservée avant réception de ces deux éléments.

Article 3 – Paiement

Le règlement de la prestation s’effectue selon les modalités suivantes :

• 30 % d’acompte à la signature du devis afin de confirmer définitivement la réservation ;
• le solde devra être réglé au plus tard 48 heures avant la date de l’événement.

En cas de non-règlement du solde dans le délai prévu, le loueur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation. L’acompte restera alors acquis au loueur.

Article 4 – Caution

Une caution d’un montant de 1 200 € sera demandée lors de l’installation du matériel.

Cette caution pourra être remise sous forme de chèque ou selon toute autre modalité définie avec le loueur.

Elle sera restituée après démontage et vérification du matériel, sous réserve qu’aucune dégradation, perte ou anomalie ne soit constatée.

En cas de dommage, de casse, de vol, de perte ou d’utilisation non conforme du matériel, tout ou partie de la caution pourra être conservée afin de couvrir les frais de réparation ou de remplacement.

Si le montant des dommages est supérieur au montant de la caution, le client restera responsable du règlement de la différence.

Article 5 – Installation, démontage et frais de déplacement

L’installation, les réglages, les essais ainsi que le démontage du photobooth sont réalisés exclusivement par le loueur.

Ces prestations sont offertes pour toute installation située dans un rayon de 15 kilomètres autour de Metz.

Au-delà de cette distance, des frais de déplacement seront appliqués à hauteur de 1 € par kilomètre supplémentaire.

Les éventuels frais de péage nécessaires au déplacement du matériel pourront être facturés en supplément du prix de livraison et devront être réglés par le client.

Le client devra garantir un accès simple et sécurisé au lieu d’installation afin de permettre la livraison, l’installation et le démontage du matériel dans de bonnes conditions.

Article 6 – Mise à disposition du lieu et conditions d’accès

Le client s’engage à ce que le lieu d’installation soit accessible à l’heure convenue avec le loueur.

Le client devra notamment :

• informer le loueur de toute contrainte particulière liée à l’accès au lieu (escaliers, accès limité, horaires imposés, stationnement, règlement du lieu) ;
• prévoir un emplacement disponible avant l’arrivée du loueur ;
• s’assurer que les conditions nécessaires à l’installation soient réunies.

Tout retard imputable au client ou au lieu de réception (accès impossible, emplacement non disponible, absence d’interlocuteur, contraintes non communiquées) pouvant entraîner un dépassement du temps prévu pour l’installation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Le loueur ne pourra être tenu responsable d’un retard de mise en service du photobooth résultant d’un problème d’accès ou d’organisation indépendant de sa volonté.

Article 7 – Conditions d’installation et alimentation électrique

Le client s’engage à prévoir un emplacement adapté à l’installation du photobooth.

L’espace prévu devra :

• être suffisamment accessible pour permettre l’installation du matériel ;
• être stable, propre et sécurisé ;
• disposer d’une protection suffisante contre les risques liés aux intempéries en cas d’installation extérieure.

Le client devra obligatoirement mettre à disposition une prise électrique 230 V fonctionnelle située à proximité du photobooth.

Le loueur ne pourra être tenu responsable d’une interruption de service liée à une coupure électrique, une installation défectueuse ou une alimentation insuffisante fournie par le lieu de l’événement.

Article 8 – Conditions météorologiques et installation extérieure

Dans le cas d’une installation en extérieur, le client devra prévoir un espace :

• couvert ;
• protégé de la pluie, de l’humidité, du vent et des conditions météorologiques susceptibles d’endommager le matériel.

Le loueur se réserve le droit de refuser l’installation ou de déplacer le matériel si les conditions présentent un risque pour la sécurité des personnes ou pour l’intégrité du matériel.

Cette décision ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation si les conditions nécessaires à la bonne réalisation de la prestation n’ont pas été respectées par le client.

Article 9 – Utilisation du matériel et comportement des utilisateurs

Pendant toute la durée de la location, le client est responsable du matériel confié ainsi que de son utilisation par les participants à l’événement.

Le client s’engage à informer les utilisateurs du photobooth des règles suivantes :

• le matériel doit être utilisé avec soin et conformément à son usage prévu ;
• il est interdit de déplacer, démonter ou manipuler les éléments techniques du photobooth ;
• aucune nourriture, boisson ou liquide ne doit être introduit à proximité du matériel ;
• les utilisateurs doivent adopter un comportement respectueux du matériel.

Le client est responsable des dommages causés par lui-même, ses invités ou toute personne présente lors de l’événement.

Le loueur se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’utilisation du photobooth en cas de comportement dangereux, irrespectueux ou susceptible d’endommager le matériel.

Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être demandé lorsque l’arrêt du service résulte d’une mauvaise utilisation ou d’un comportement inapproprié des utilisateurs.

Article 10 – Panne ou incident technique

Le matériel est contrôlé avant chaque événement afin d’assurer son bon fonctionnement.

En cas de panne indépendante de la volonté du client, le loueur s’engage à intervenir dans les meilleurs délais lorsque cela est techniquement possible.

Si aucune solution de remplacement ne peut être mise en œuvre, la responsabilité du loueur sera limitée au remboursement total ou partiel de la prestation concernée.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée au titre d’un préjudice indirect.

Article 11 – Annulation

Annulation par le client

En cas d’annulation par le client :

• plus de 30 jours avant l’événement : l’acompte versé reste acquis au loueur ;
• moins de 30 jours avant l’événement : le montant total de la prestation pourra être dû.

Toute demande d’annulation devra être formulée par écrit.

Annulation par le loueur

En cas d’impossibilité majeure d’assurer la prestation (force majeure, problème technique majeur, événement indépendant de sa volonté), le loueur s’engage à restituer les sommes déjà versées par le client.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être demandée.

Article 12 – Force majeure

Le loueur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un événement de force majeure reconnu par la législation française.

Article 13 – Photographies et données numériques

Les photographies réalisées lors de l’événement sont enregistrées numériquement et mises à disposition du client selon les modalités prévues dans la prestation choisie.

Le client dispose d’une galerie privée en ligne permettant de consulter et récupérer les photographies après l’événement.

Le loueur s’engage à respecter la confidentialité des images réalisées et ne pourra utiliser ou diffuser les photographies à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’accord préalable du client.

Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Location sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.